Allégement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises – Des propositions intéressantes desquelles le gouvernement fédéral devrait s’inspirer, selon le Conseil du patronat

Sélectionnez une archiveAnnée 2012Archives 2011Archives 2010Archives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Montréal, le mercredi 18 janvier 2012 – Le Conseil du patronat du Québec voit d’un bon oeil les orientations contenues dans le rapport de la Commission fédérale sur la réduction de la paperasse, rendu public aujourd’hui par le président du Conseil du Trésor du Canada, M. Tony Clement, et par le ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, M. Maxime Bernier. Si une étape importante a été franchie afin d’alléger et simplifier le fardeau réglementaire et administratif des entreprises au Québec et au Canada, le Conseil estime que beaucoup de travail reste encore à accomplir en cette matière pour leur permettre d’être plus concurrentielles.

« Les propositions formulées par la Commission sur la réduction de la paperasse dévoilées aujourd’hui et l’engagement manifeste du président du Conseil du Trésor du Canada à y donner suite constituent un signal positif pour les entreprises de partout au pays et témoignent de la volonté réelle du gouvernement fédéral de fournir un effort supplémentaire afin de rendre l’environnement réglementaire et administratif plus concurrentiel et favoriser ainsi la création de richesse », a indiqué le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat se réjouit particulièrement de l’intention exprimée par le ministre de mettre en oeuvre la recommandation de la Commission visant à instaurer une législation « un pour un », où chaque nouveau règlement adopté par le gouvernement fédéral devra obligatoirement être accompagné de l’élimination d’un autre règlement et des coûts y afférents pour les entreprises. Parmi les domaines plus spécifiques où le gouvernement fédéral devrait également mettre les bouchées doubles pour alléger et simplifier le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, la réglementation ayant trait à la fiscalité et à l’aide aux entreprises représente assurément des champs d’action où les irritants pour les employeurs sont majeurs. Le Conseil avait soulevé d’ailleurs cette problématique lors de sa participation aux travaux de la Commission l’an dernier.

« L’annonce d’aujourd’hui combinée au dévoilement plus tôt cette semaine du rapport du groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative mis sur pied l’an dernier par le gouvernement du Québec sont autant de rappels à savoir que, si on peut observer des progrès significatifs pour soulager les entreprises de la lourdeur de la réglementation existante et de son administration, beaucoup de travail reste encore à faire de la part des gouvernements en ce domaine, en collaboration avec les employeurs », de conclure M. Dorval.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

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