Simplification réglementaire et administrative - Un pas dans la bonne direction, estime le Conseil du patronat du Québec

Sélectionnez une archiveAnnée 2012Archives 2011Archives 2010Archives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Montréal, le lundi 16 janvier 2012 – Tout au long de l’année 2011, le Conseil du patronat du Québec a participé très activement aux travaux donnant lieu au rapport présenté aujourd’hui par le président du groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, M. Michel Audet, au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Sam Hamad. Le Conseil appuie donc entièrement les recommandations du rapport.

« Si beaucoup de travail reste encore à faire afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif avec lequel les entreprises québécoises doivent composer, l’initiative présentée aujourd’hui s’avère valable et utile. Elle témoigne de la volonté réelle du gouvernement de collaborer avec les employeurs afin de trouver des moyens concrets pour simplifier la tâche des entreprises. J’en profite pour souligner la collaboration de plusieurs membres de la direction des ministères et des organismes dans la recherche de solutions et d’engagements au regard des diverses problématiques soulevées », a indiqué le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le président tient à souligner toutefois que le rapport se concentre principalement sur l’administration de la réglementation et non sur la réglementation elle-même, notamment en ce qui concerne plusieurs programmes donnant lieu à des cotisations sur la masse salariale (santé et sécurité du travail, régimes de rentes, assurance parentale), ou d’autres domaines comme les relations et les normes du travail, les régimes de pension ainsi que l’environnement. Mentionnons que l’année 2012 sera sûrement très active en matière de débats sur ces autres questions.

Afin de contribuer de manière constructive aux travaux du groupe de travail depuis sa mise sur pied, en janvier 2011, le Conseil du patronat a mis largement à contribution la collaboration de plusieurs de ses membres, tant entreprises qu’associations sectorielles. Pour le Conseil, ce rapport constitue donc un nouveau pas dans la bonne direction, qui fait suite aux nombreux efforts de simplification similaires déployés au cours des dernières années. L’organisme rappelle cependant que la pertinence et l’apport de la démarche seront jugés à la mesure du suivi rigoureux et constant qui devra accompagner l’application des principales recommandations. L’expérience a démontré en effet que, sur le plan de la simplification réglementaire et administrative, les cibles sont parfois difficiles à atteindre.

Soulignons enfin que, dans son Bulletin de la prospérité du Québec 2011, dévoilé en août dernier, le Conseil du patronat attirait l’attention sur le nombre moyen plus élevé de documents produits annuellement par les entreprises québécoises par rapport à leurs concurrentes d’autres provinces comparables et à la moyenne canadienne.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

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Renseignements :
Patrick Lemieux
Conseiller – Communications
Cell. : 438 886 9804